Conditions Générales de Services
Article 1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de services (CGS) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Madame Aurélie Goudant, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 800 756 777 00028 R.C.S. Bordeaux,
En conséquence, le fait de faire appel aux services de Madame Aurélie Goudant implique l’adhésion entière et sans réserve du client (ci-après dénommé le “Client”) aux présentes conditions générales.
Le client reconnait avoir pris pleinement connaissance de la Notice d’information mis à sa disposition par Madame Aurélie Goudant, notamment en ce qui concerne les modalités et limites de la thérapie proposée (réactions chez certaines personnes, nécessité d’efforts et d’un investissement personnel, absence de substitution aux diagnostics et traitements médicaux conventionnels), et accepter de s’y conformer sans aucune réserve.
Article 2. Tarifs en conditions de paiement
2.1. Tarifs
Les tarifs communiqués sont toujours donnés toutes taxes comprises (T.T.C.). Madame Aurélie Goudant se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la séance.
2.2. Moyens de paiement
Le règlement des séances s’effectue par l’un des modes de paiement suivants :
• Chèque bancaire à l’ordre de Madame Aurélie Goudant,
• Espèce,
• Carte bancaire.
2.3. Modalités de paiement
Les séances hors protocole sont payables comptant par le Client, à la fin de chaque séance.
Dans le cadre d’un protocole, Madame Aurélie Goudant se réserve le droit de demander le paiement d’un acompte ou de la totalité des sommes qui correspondantes aux séances du protocole (ce qui ne donne lieu à aucun escompte).
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues. Madame Aurélie Goudant ne sera pas tenue de fournir les Prestations si le Client ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
2.4. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne le paiement de plein droit et sans mise en demeure de pénalités de retard calculées sur l’ensemble des sommes dues par le Client sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points. En cas de non-paiement d’une échéance, celle-ci sera majorée de plein-droit des frais bancaires et de gestion supplémentaires. En outre, tout défaut de paiement d’une facture entrainera l’application d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros TTC par facture.
Article 3. Demande de modification ou d’annulation de rendez-vous – Retard
3.1. Toute demande de modification ou d’annulation de rendez-vous doit être faite 24h à l’avance. Toute séance réservée et non annulée ou reportée 24h à l’avance est due dans son intégralité.
3.2. En cas de retard du Client, la séance ne pourra se prolonger au-delà de l’horaire prévu afin de ne pas pénaliser le client suivant.
Article 4. Responsabilité – Garantie
4.1. Madame Aurélie Goudant s’engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser les Prestations dans le cadre d’une obligation de moyen (et non de résultat).
4.2. Il est précisé que la responsabilité de Madame Aurélie Goudant ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il n’a pas révélé l’existence de contre-indications ou de troubles l’affectant lors de la première consultation, ou en cas de modifications de son état de santé personnel.
4.3. Madame Aurélie Goudant ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou incident et toutes pertes financières, prévisibles ou non, et de tous préjudices matériels ou moraux résultant des Prestations. En toute hypothèse, la responsabilité totale de Madame Aurélie Goudant sera limitée et ne pourra en aucun cas excéder la somme effectivement perçue par Madame Aurélie Goudant au titre des Prestations qui sont directement à l’origine du préjudice. Les limitations et exclusions de responsabilité prévues aux présentes s’appliquent dans toute la mesure permise par la législation applicable et ce, quel que soit le fondement de responsabilité invoquée : responsabilité contractuelle, délictuelle, responsabilité sans faute, ou autre.
Article 5. Confidentialité
Il appartient au Client de prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations qu’il fournit à Madame Aurélie Goudant. Cette dernière est tenue au secret professionnel pour toutes les informations transmises dans le cadre des Prestations quelle qu’en soit la modalité, orale ou écrite.
Article 6. Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, textes, savoir-faire et plus généralement toute information susceptible de faire l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Madame Aurélie Goudant. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
Article 7. Loi applicable – Juridiction compétente
7.1. Les présentes CGS sont régies par le droit français.
7.2. Tout litige, différend ou contestation qui pourrait s’élever relativement aux présentes CGS et/ou aux Prestations relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du lieu du siège de l’entreprise de Madame Aurélie Goudant.
Article 8. Dispositions finales
8.1. Les présentes CGS constituent, avec la Notice d’information, l’intégralité de l’accord entre Madame Aurélie Goudant et le Client au titre des Prestations.
8.2. Le fait pour Madame Aurélie Goudant de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
8.3. Si l’une des stipulations de ces CGS est déclarée invalide ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle clause n’affectera pas les autres dispositions de ces conditions et toutes les stipulations non affectées par une telle invalidité garderont toute leur force et leur portée.